J.O. 184 du 10 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté de 14 juin 2005 fixant la composition du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

NOR : MCCT0600546A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2006, sont nommés au comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse, au titre du ministère chargé de la communication : M. Hugues Ghenassia de Ferran, chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information, direction du développement des médias, en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Agnès Deletang, et M. Julien Cleach, adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, direction du développement des médias, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Fabrice de Battista.